PARTI COMMUNISTE DU BENIN (P.C.B)

01 B.P. 2582 Recette Principale Cotonou (Rép. du Bénin)

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Le premier secrétaire

AUX MAGISTRATS  DU BENIN

Je me permets de m’adresser à vous en cette fin d’année, non point nécessairement pour vous présenter les vœux, ce que j’aurais fait avec beaucoup de plaisir en d’autres circonstances, mais à cause de certains faits qui défraient l’actualité et qui mettent encore

en cause votre corporation.

Je me sens un devoir moral de m’adresser à vous en ces circonstances, pour deux raisons : la première,  je me sens bien proche de votre corps, celui des magistrats, et de beaucoup d’entre vous en particulier pour avoir été parmi l’un de vos derniers formateurs et pour être théoricien de la matière que vous êtes chargés d’appliquer. La deuxième raison est qu’en tant que citoyen et qui plus est Responsable d’une Organisation politique de ce pays, je ne saurais rester indifférent à tout ce qui se dit et se raconte sur vous et que malheureusement la pratique de beaucoup d’entre vous tend à attester.

De quoi s’agit-il maintenant ? 

Le samedi 15 décembre 2012, Philibert SABI YERIMA, agent d’assurance en service à Natitingou est arrêté chez son père, sur ordre du juge d’instruction du 2^ème Cabinet du tribunal de 1^ère Instance de Natitingou et ce, avec un mandat d’arrêt établi depuis mai 2012. A la suite de cette arrestation, le père, Ignace SABI YERIMA est arrêté le lundi 17 décembre 2012 toujours à Natitingou, interrogé, libéré, puis repris et conduit en prison le même jour. Paul L. FARADITO est également interpellé et arrêté ce même jour. De quoi les accuse-t-on ? Ils sont arrêtés dans le cadre de l’instruction sur l’assassinat du jeune El Hadj KOUABI FAWAZ, abattu par balle par la police lors d’une marche pacifique le 04 mai 2011. Autrement dit, aux yeux du juge d’instruction, ces personnes arrêtées sont accusées d’être les auteurs de l’assassinat de FAWAZ. Ce qui seul peut expliquer les tracasseries dont elles sont victimes depuis mai 2011. Selon un mémento établi par les présumés coupables, à savoir le Comité de Développement de Natitingou (CDN), on a la relation suivante des faits :

Quelques jours après la marche pacifique du 04 Mai 2011, suivie de l’assassinat du jeune FAWAZ, Philibert SABI YERIMA est arrêté par la police pour « incitation à la rébellion et destructions de biens publics et privés ». Déféré au tribunal de Natitingou, il recouvre sa liberté et est poursuivi sans mandat de dépôt. Le procureur fait appel de cette décision de mise en liberté mais est débouté par la Cour d’appel de Parakou.

« Le lundi 23 mai 2011, KASSA MAMPO Nagnini, président du CDN et Secrétaire Général de l’USD/CSTB Atakora est arrêté à son domicile à 6h30 par  la police pour « outrage, incitation à la rébellion et menace de mort verbale contre la police ». Le plaignant n’est rien d’autre que le commissaire Baguidi KOTO YERIMA qui a reconnu le jour même du crime sur les antennes de Canal 3, de Radio Parakou et de Nanto FM que c’est lui qui a donné l’ordre de tirer parce que débordé.

Le 31 mai 2011 : Procès de KASSA MAMPO Nagnini au Tribunal. Verdict : KASSA MAMPO est libéré purement et simplement, c’est-à-dire acquitté.

Mars 2012, un nouveau juge Eric M. AHEHEHINNOU reprend le dossier en convoquant tout le CDN en commençant par KASSA MAMPO. Ainsi KASSA MAMPO N. (PT/CDN), DASSAGATE Dieudonné (VPT/CDN), DOKO Habib (Trésorier/CDN) et FARADITO L. Paul, membre du PCB et le vieux sage SABI YERIMA Ignace sont tous convoqués et inculpés pour meurtre de FAWAZ. Le 12 avril 2012 : KASSA MAMPO Nagnini est arrêté à son service par la police avec un mandat d’arrêt vers 17 heures et déféré en prison sur mandat du même juge d’instruction toujours pour meurtre de FAWAZ » Il est mis en liberté provisoire le 25 avril 2012 sous la pression des populations de Natitingou.

Entre temps en juin 2012, les parents de FAWAZ déposent une plainte contre l’assassinat de leur fils au tribunal de 1^ère instance de Natitingou. Plainte restée sans suite depuis lors.

Qu’est-ce qui dans la relation des faits, peut amener un juge d’instruction à déterminer la culpabilité des intéressés dans l’assassinat de FAWAZ ? Rien à ma connaissance. Alors que de façon notoire,  le préfet de l’Atacora-Donga, Gervais N’DAH SEKOU a signé à la veille de la marche pacifique du 04 Mai 2011, une réquisition exceptionnelle permettant d’ouvrir le feu sur les populations ; alors même que le commissaire de police, Baguidi KOTO YERIMA comme dit plus haut a reconnu publiquement le jour du crime sur les antennes de Canal 3 et de Radio Parakou et de Nanto FM que c’est lui qui a donné l’ordre de tirer parce que « débordé ».

Alors, il ne reste qu’un seul acte pouvant faire penser à une quelconque responsabilité des inculpés : celui d’avoir organisé une marche pacifique le 04 Mai 2011. Cette marche comment s’est-elle déroulée ? La marche a été organisée sans violence ni menace par la population de Natitingou, sous la conduite du Comité de Développement de Natitingou pour exiger de YAYI Boni de faire démarrer les travaux de réhabilitation de la ville de Natitingou, promise pour être réalisée pour le 1^er Août 2011 pour abriter les festivités de l’indépendance. Le montant des travaux est estimé à environ 20 (vingt) milliards et la durée des travaux de 03 mois à 2 ans. On était arrivé au mois de mai 2011 et rien ne s’ébauchait. D’où la marche pacifique. Même le SG du préfet OROU BARO qui a reçu la motion, félicite les manifestants. C’est au retour de là que les forces de l’ordre organisent une provocation en arraisonnant certaines motos. Les manifestants réclament leurs motos. La police jette plus d’une trentaine de grenades lacrymogènes et tire sur la foule à l’AKM. EL HADJ KOUABI Fawaz, jeune zémidjan, atteint au cou, a saigné et est mort quelques minutes après.

Toute lecture objective de ces faits situe clairement les auteurs de ce crime (commanditaires et préposés). Et toute justice pour être juste devrait se saisir de cette affaire, inculper les auteurs et les déférer en jugement pour répondre de leurs forfaits. Au lieu de cela, on inculpe aujourd’hui les Responsables du CDN : Kassa MAMPO Nagnini, Philibert SABI YERIMA, Ignace SABI YERIMA et consorts qui ne peuvent tout au plus être cités que comme témoins dans une affaire d’assassinat dont ils ont été les cibles.

Alors une question se pose. Le droit de manifestation, un droit constitutionnel, est-il devenu un crime dans notre pays? C’est à cette qualification pourtant que se livrent des juges de mon pays au tribunal de Natitingou et en particulier ce fameux juge d’instruction.

Messieurs et Mesdames les Magistrats,

La mission du magistrat - je ne vais pas vous faire l’injure de vous le rappeler - c’est de juger au nom du peuple. Et la robe que vous portez symbolise la noblesse de cette mission ainsi qu’elle fonde le respect que lui doivent et justiciables et juges eux-mêmes. Car la justice est le pilier d’un pays et qui dit justice dit d’abord le corps des magistrats. Voilà l’une des raisons qui inspirent ma défense de ce corps lorsque je constate que des personnes en charge de ce ministère (comme le Garde des Sceaux actuel, Marie Elise Gbêdo) tentent de le traîner dans la boue en qualifiant tous les magistrats de « corrompus ». J’avais condamné en son temps le caractère excessif et non discriminatoire de ces propos. Voilà  pourquoi je ne peux rester indifférent devant des mauvais comportements des juges dont l’écho quotidiennement me parvient de tous les coins de mon pays.

Messieurs et Mesdames les Magistrats,

La plupart des guerres et conflits dans les pays proviennent de deux causes: la répression policière et la répression judiciaire. Regardez ce qui se passe actuellement avec le zèle du Commissaire Central de police de Cotonou ; regardez vous-même le comportement de votre collègue, le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Première classe de Cotonou, Et vous comprendrez ce que j’avance. Lorsque les pouvoirs dictatoriaux instrumentalisent la police et la justice pour agir contre le peuple, celui-ci n’a d’autre recours que de se rebeller.

C’est pourquoi, cela me fait de la peine de voir des juges qui dès la robe obtenue, deviennent présomptueux, méprisent tout le monde, s’érigent en tyrans des justiciables et du peuple ; comme si la robe est une peau de loup que revêt le citoyen ayant prêté serment de juger les autres, pour se mettre au service du pouvoir politique en place et de l’argent, pour dévorer les petites gens, c’est-à-dire le peuple et ceci contre de multiples et minables intérêts personnels. Et dès lors, ils se livrent à toutes sortes de magouilles et s’illustrent dans des décisions de non droit, se croyant protégés des regards et de la colère du peuple par leurs cabinets et la robe qu’ils portent. Ils se croient totalement revêtus d’immunité et d’impunité. Mais ces juges se trompent largement.

En revenant à ce qui se passe actuellement à Natitingou, en particulier au comportement de certains magistrats dont notamment le Juge d’instruction du 2^ème Cabinet du Tribunal de cette ville, on ne peut conclure qu’à des actes de torture que pratiquent ces juges à l’endroit des Responsables du Comité de Développement de Natitingou et de la population de cette ville tout entière. Et ceci au service de quelle cause ? Le moins que l’on peut dire c’est qu’ils n’agissent pas propio motu. Et cela ne peut être que sur instruction et ceci ne peut provenir que du gouvernement de YAYI Boni et de ses épigones. De tels comportements s’observent à maints niveaux de l’administration de la justice du Bénin et sont légions.

C’est le lieu de rappeler que toute personne quelle que soit sa fonction dans la République  répondra un jour ou l’autre des crimes qu’elle aura commis à l’endroit du peuple et de ses droits fondamentaux. C’est l’un des acquis du peuple consacré par la Constitution en son article 19 « Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable d’acte de torture, de sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques». C’est dire que nul ne peut évoquer demain l’obéissance au « commandement de l’autorité légitime » pour se soustraire à une responsabilité pénale.

Messieurs et Mesdames les Magistrats,

L’histoire a montré des magistrats qui se sont levés aux côtés du peuple pour s’opposer à la tyrannie et ont gravé ainsi leur nom comme exemples à suivre.

Dans notre pays à un moment donné, des magistrats commis pour siéger à la Cour Criminelle d’Exception créée par le gouvernement despotique de Kérékou-PRPB chargée de juger les communistes, ont osé décliner l’offre. Nous en avons comme exemple le juge Jean-Baptiste MONSI et c’est à leur honneur.

Devant nous, nous assistons à la rébellion de toute la magistrature d’un grand pays comme l’Egypte contre les dérives autocratiques du Président islamiste Mohamed MORSI.

Ce sont autant d’exemples auxquels je vous convie à méditer. Et ceux qui, comme ce juge de Natitingou, ou d’autres entendent se constituer en instruments des tortures du pouvoir de YAYI Boni contre le peuple, répondront tôt ou tard de leurs crimes.

Et ce sera justice !

Recevez Messieurs et Mesdames les Magistrats et Chers compatriotes mes sentiments patriotiques.

Cotonou le 24 Décembre 2012,

Le Premier Secrétaire du Parti Communiste du Bénin,

Signature illisible 

Philippe NOUDJENOUME.

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