LA PROPOSITION DE LOI DITE AMOUSSOU BRUNO :

UNE CONSECRATION DE LA FRAUDE ET DE L’IMPOSTURE.

Depuis le 12 novembre dernier, une proposition de loi appelée loi Amoussou Bruno a été déposée au bureau de l’Assemblée Nationale. Certains y ont vu une proposition pour une sortie de l’impasse.

Or, que dit cette proposition de loi ? L’objectif visé par la proposition de loi est défini à l’article 1^er « La présente loi traite des actions spécifiques et des dispositions à prendre, durant une période de transition complémentaire, en vue d’obtenir :

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