21 janvier 2011
Lettre Ouverte à Robert Dossou et à Théodore Holo sur leur Rôle dans la Période électorale
Oubliez le Président YAYI pour le bien et la paix de notre pays.
Par Jean-Roger Ahoyo
La situation socio-politique au Bénin, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle est des plus préoccupante au regard des retards dans l’installation de la Céna et de la réalisation à temps de la Lépi. Inquiet de la situation comme beaucoup de compatriotes, l’ex ministre Jean Roger Ahoyo vient d’écrire une lettre ouverte aux présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de Justice. Dans ces deux correspondances, il interpelle ces deux personnalités sur les conséquences que pourraient engendrer pour le Bénin, le non respect de leur fonction respective ainsi qu’une mauvaise organisation de la présidentielle de 2011.
Cotonou, le 19 Janvier 2011 Monsieur Jean-Roger AHOYO Ancien Ministre
Lettre ouverte
A Maître Robert Dossou Ancien Ministre, et
Au Professeur Théodore HOLO Ancien Ministre
Objet : Inquiétudes
Chers amis et compagnons de lutte,
Vous aurez raison d’être étonnés que je vous écrive, et surtout, que je donne à ma lettre un caractère ouvert. Je vous dois donc, dès l’entame, une explication que je me dépêche de vous donner.
1. Pourquoi une lettre ouverte ?
En effet, j’ai pris l’initiative de vous rencontrer l’un et l’autre récemment pour échanger avec vous sur les prochaines échéances électorales et pour vous faire part de mon inquiétude quant au rôle de la Cour Constitutionnelle dans le processus électoral. Pourquoi donc une lettre ?
1.1 La nécessité d’un courrier Deux raisons m’ont déterminé à vous adresser ce courrier :
1.1.1 D’abord la décision du Conseil des Ministres du 07 janvier 2011 de convoquer le premier tour de l’élection présidentielle dès le 27 février 2011 ; l’élection des députés étant fixée au 17 Avril 2011. Du 07 janvier au 27 février, le décompte donne 47 jours, alors que la CENA n’est pas encore installée, et que la loi n°2010-33 du 07 janvier 2011 précise en son article 14 que : « Les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome sont désignés, pour chaque échéance électorale, cent trente (130) jours minimum avant le mois durant lequel le scrutin a lieu ». Une question vient tout de suite à l’esprit : Le délai de 47 jours est – il suffisant pour organiser des élections sincères, transparentes, et apaisées ?
1.1.2 Par ailleurs, les quotidiens du mardi 11 janvier 2011 (Le Matinal n°3518 page 15, et la Presse du Jour n°1306 pages 6 et 7) ont donné les chiffres des exclus de la LEPI. Leur nombre tend déjà vers 1,5 millions de Béninois, en attendant d’ajouter les exclus des quatre (4) départements du Septentrion. Ce délai très court (le tiers de celui prévu par la loi !) et ce nombre exorbitant d’exclus, ont transformé mon inquiétude en angoisse.
1.2 Pourquoi rendre public ce courrier ? µLa tournure que prennent les évènements et l’importance des échéances électorales annoncées m’obligent à sortir du cadre d’un échange courtois entre amis, pour prendre l’opinion publique à témoin. Je sais d’avance que cela ne vous vexera pas parce que vous êtes des démocrates convaincus et que vous n’avez rien à cacher des points de vue que vous m’avez exposés l’un et l’autre. Maintenant, il me reste un second préalable à remplir avant de vous rappeler mes arguments. Pourquoi vous deux, sur une Cour de sept membres ?
2. Pourquoi vous deux ?
Fondamentalement, parce que nous avons toujours milité ensemble. Cela a créé entre nous une sensibilité politique commune que nous avons appelée « la Gauche Démocratique » en 1979, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Cadres.
2.1 D’abord Robert
Tu es rentré au Lycée Victor Ballot en 1952 avec feu mon frère Samuel AHOYO. Quand je vous ai suivis en 1954, vous étiez déjà amis. Cela a facilité nos relations, qui se sont approfondies pendant les cinq (5) années que nous avons passées ensemble au Lycée Victor Ballot. C’est à ce moment que nous avons fait ensemble l’apprentissage de la démocratie, à travers nos grèves de lycéens, dont la célèbre « bataille du gésier » qui fait sourire certains. Tu as été même le responsable du Lycée une année ! C’est dire qu’il y a longtemps que tu joues les premiers rôles !
2.2 Avec Théodore
Nous avons, comme tu le sais, d’abord des relations de famille : Ta maman a un ancrage dans ma maison paternelle ; elle est en effet la sœur de mon oncle Adjâha ALAOU. Et je n’ai pas oublié la grande mobilisation des miens, depuis Hounli à ABOMEY jusqu’à COTONOU, quand nous avons organisé une veillée funèbre pour elle, en l’Eglise Saint-Michel, lorsqu’elle nous a quittés en 2009 !
2.3 Mais fondamentalement, nos relations se sont développées, dans la durée, dans le cadre du militantisme dans l’AEED, l’UGEED et le FEANF ; militantisme poursuivi sur le terrain, à notre retour au pays, dans le cadre de nos Organisations de Jeunesse (RAJEMO pour Robert, FILOGNON pour Théodore et moi) regroupés au sein du Comité Inter – Jeunesse (C.I.J).
2.4 Dois – je ajouter que nous avons, tous les trois, fait partie du gouvernement du Président Nicéphore Dieudonné Soglo pour travailler avec lui à asseoir le Renouveau Démocratique ? Tout cela crée des liens très forts qui fondent mes raisons de m’adresser à vous aujourd’hui, dans le cadre de cette lettre ouverte pour vous redire mes arguments, sur fond d’angoisse.
3. Le sens de ma démarche
Quand je vous ai rencontrés, je ne vous ai pas caché que je milite pour l’Alliance politique l’UNION FAIT LA NATION (U.N).
3.1 Le respect de vos fonctions respectives Je sais que vous êtes tous les deux membres de la Cour Constitutionnelle et Chefs d’Institution (Président de la Cour Constitutionnelle et Président de la Haute Cour de Justice). Je n’ai donc pas la naïveté de croire que je pourrais vous faire quitter la position de neutralité qui est censée être la vôtre. Je connais suffisamment la personnalité et le caractère de chacun d’entre vous pour ne pas tenter pareille aventure, vouée d’avance à l’échec.
3.2 Une lourde responsabilité Mais je sais aussi que, en votre qualité de Membres de la Cour Constitutionnelle, vous avez une lourde responsabilité par rapport aux prochaines échéances électorales. Il dépendra de vous, et des autres Membres de la Cour, qu’elle se déroule dans le calme et la transparence. C’est pourquoi j’ai décidé de vous approcher en ami, pour vous dire ma part de vérité sur quelques points que je juge essentiels.
4. La Cour Constitutionnelle actuelle
4.1 Son installation Elle a eu lieu fin février début mars 2008, et a été marquée par la précipitation. Lisons ce qu’écrit le quotidien « La Presse du jour » n°0603 du Mercredi 27 février 2008 page 3, sous la plume de G.A. : « Même le Président de l’Assemblée ne pouvait pas avoir d’argument pour expliquer cette précipitation. Les membres des CEA ne sont pas désignés. La Haute Cour de Justice attend depuis des mois ses nouveaux membres parlementaires et, contre toute attente, c’est la Cour Constitutionnelle, dont le mandat arrive à expiration dans quatre mois, qui devient une préoccupation. Cela paraît trop gros pour ne pas susciter dégoût. » Fin de citation.
4.2 Ses membres
Le quotidien « Le Béninois Libéré » n°522 du Mardi 04 Mars 2008 donne la liste des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle à la page 03 :
Membres proposés par le Président de la République : Robert Dossou, Robert Tagnon, Clémence Yimbéré Dansou
Membres proposés par l’Assemblée Nationale : Théodore HOLO, Bernard Dossou DEGBOE, Marcelline C. GBEHA AFOUDA et Zimé Yérima KORA – YAROU.
A la même page, dans l’article « Yayi a réussi un hold up » dont le seul titre en dit déjà long, le journaliste Aboubakar Takou a fait le développement suivant : « Robert Dossou, Robert Tagnon, Clémence Yimbéré Dansou, Théodore Holo, Degboe Bernard Dossou, Marcelline C. Ghèha Afouda, Zimé Yerima Kora Yarou voici les 07 lieutenants de Boni Yayi, tous FCBE bon teint, qui siègeront à la Cour Constitutionnelle. Ainsi Boni Yayi a réussi à se garantir sa réélection en Mars 2011 … La précipitation dans laquelle la désignation est intervenue en dit long sur les intentions du Chef de l’Etat, et les circonstances de la désignation des 04 du Parlement aussi. Il faut retenir que 03 membres du Bureau de l’Assemblée n’auraient pas assisté à ce qu’ils qualifient de mascarade. En effet, Antoine Dayori, Joachim Dahissiho et Saka Fikara, n’ayant pas eu gain de cause dans la proposition de programmation faite à Nago pour la désignation des 04 membres du Parlement à la Cour, ont déserté le festin du diable. » Fin de citation.
Mais restons dans le même journal, à la même page, pour lire sous la plume d’Eric More, ce qui suit : « Un coup de force de plus de Boni Yayi et pas des moindres. Comme d’habitude, serait – on tenté de dire, le Chef de l’Etat n’a eu aucune difficulté apparente pour procéder à la nomination des sept juges de la Cour Constitutionnelle parce qu’en réalité celle des juges émanant du Parlement porte son estampille. » Fin de citation.
Si on remonte deux semaines plus tôt, on peut lire dans « Le Pays » N°00307 du vendredi 05 février 2008, à la page 3, sous la plume de Valère D. Medegnonwa un article intitulé : « Présidence de la Cour Constitutionnelle. Deux candidats pour la majorité présidentielle ». Dans son développement, le journaliste cite deux noms, deux juristes : Maître Dossou Robert et Madame Sévérine Lawson.
S’agissant de cette dernière, le journaliste aligne trois arguments qui font d’elle le candidat préféré de la mouvance présidentielle :
L’argument genre : Elle est une femme, comme Elisabeth Pognon et Conceptia Ouinsou,
Elle a du courage : Pour avoir fait le réquisitoire de ses collègues magistrats impliqués dans les dossiers de frais de justice,
Elle a fait du bon travail comme Agent judiciaire du Trésor.
Quant à Maître Robert Dossou, il écrit ce qui suit te concernant : « Des exemples du Kenya et de la Côte d’ivoire sont assez édifiants affirment nos sources, pour positionner à la tête de la Cour Constitutionnelle des personnalités rompues à la tâche et assez neutres sur le plan politique. Et c’est d’ailleurs l’argument principal qui milite contre Maître Robert Dossou pour présider aux destinées de la Cour Constitutionnelle. Des observateurs le trouvent trop engagé aux côtés du Chef de l’Etat, ce qui n’est d’ailleurs pas une mauvaise chose. Mais cela pourrait amener des adversaires politiques du Chef de l’Etat à trouver des prétextes, des arguments faciles pour contester le verdict des urnes. » Fin de citation. Effectivement, mon cher Robert, aux législatives qui ont suivi les présidentielles de mars 2006, tu étais candidat dans le Mono sur la liste FCBE !!!
On peut résumer ces longues citations en quatre phrases :
4.2.1 Les trois membres de la Cour nommés par le Gouvernement sont les Hommes du Président Boni Yayi,
4.2.2 Les quatre autres désignés par l’Assemblée Nationale l’ont été par un Bureau croupion (réduit à 4 membres), au moment où la Mouvance Présidentielle contrôlait l’Assemblée. Comme l’écrit Eric More, ils portent l’estampille du Président Boni Yayi,
4.2.3 Le Président de la Cour ainsi constituée, était candidat sur une liste FCBE !
4.2.4 Le Chef de l’Etat, en réussissant le « coup de force » (sic) de remplir la Cour de sept (07) de ses lieutenants FCBE, s’est garanti une réélection en Mars 2011 !
Au total, l’actuelle Cour Constitutionnelle a été installée dans la précipitation et est remplie des hommes de Boni Yayi. Voilà son péché originel.
Qu’en est – il de vos décisions ?
5. Les décisions de la Cour
Une étude systématique des décisions de la Cour, même par le profane non – juriste que je suis, révèlerait aisément que la très grande majorité de ces décisions vont dans le sens des désidérata du Gouvernement. De temps en temps, et pour faire bonne mesure, vous prenez quelques décisions pour ramener le Gouvernement sur le droit chemin.
5.1 J’ai été particulièrement frappé par le jeu de ping-pong entre la Majorité actuelle de l’Assemblée Nationale et la Cour : Chaque fois que cette Majorité vous a soumis une proposition de loi, elle a été, presque systématiquement cassée par la Cour, à la demande des Députés de la Mouvance Présidentielle.
5.2 Les cas les plus récents concernent les lois électorales, générales et particulières. Après plusieurs rejets ou casses, c’est tout récemment que la Cour a fini par les adopter. D’où le retard que nous observons actuellement dans l’organisation des élections.
5.3 Robert a dit, avec raison probablement pour certains cas, que l’Assemblée fait exprès de glisser dans ses propositions, des dispositions contraires à la Constitution, à la seule fin d’aboutir à un rejet qu’elle exploite ensuite politiquement contre la Cour ! Comme nous sommes en politique, je n’exclus pas ce jeu. Il s’en suit donc que le retard observé n’est pas imputable à la seule Cour. Mais à ce jeu l’Assemblée a réussi à installer dans l’opinion l’image d’une Cour aux ordres !
5.4 Théodore m’a surpris par une question toute bête : As-tu lu la décision dont tu parles et la loi à laquelle elle fait référence ? Comme je n’avais rien lu, j’ai reçu avec humilité sa leçon sur la bonne démarche intellectuelle. Mais je lui fais observer ici et maintenant, comme je l’ai fait observer à Robert que la plupart des Béninois font comme moi : Ils ne lisent pas vos décisions pour deux raisons : Elles sont souvent trop longues et sont rédigées dans un « jargon » juridique qui rebutent les non spécialistes.
5.5 Les Béninois ne lisent pas en intégralité vos décisions, mais ils n’hésitent pas à les juger ! Le paradoxe ne joue pas en votre faveur, mais vous êtes obligés de le prendre en compte, d’une manière ou d’une autre.
5.6 Le résultat des courses, c’est que vous prenez des décisions, qui sont rarement lues, mais qui vous font apparaître comme les hommes du pouvoir en place.
5.7 C’est pourquoi j’ai proposé à Robert de trouver, au niveau de la Cour, un système de communication pour mieux vous faire comprendre. Mais la Cour ne prend pas que des décisions. Aux termes de l’article 117 de la Constitution du 11 Décembre 1990, elle est aussi Juge électoral.
6. La Cour et les élections
Ce n’est pas moi qui vous dirai le rôle central de la cour dans l’organisation des élections. Elle intervient dans la validation de la liste électorale comme dans la gestion du contentieux.
6. 1 La liste électorale
Votre cour s’acharne à faire de la LEPI la liste électorale pour les prochaines élections. C’est ici que je vous invite à la plus grande vigilance.
6.1.1 Votre argument, que vous partagez tous les deux, est que la LEPI constituant une avancée sur le plan du droit, on ne peut plus prendre une loi pour revenir en arrière !
6.1.2 Mais, tout en faisant observer que tout dépend des circonstances, j’affirme qu’en l’occurrence il ne s’agit pas de revenir en arrière. Il s’agit de constater que les conditions dans lesquelles la LEPI est en train d’être réalisée ne sont pas idéales : saisons des pluies dans le Sud de notre pays, dysfonctionnements divers, grèves du personnel … etc
6.1.3 Il s’en suit de nombreux ratés qui ont entrainé de nombreuses exclusions. Leur nombre, s’agissant des seuls départements du Sud de notre pays, tend déjà vers 1,5 millions d’électeurs potentiels. Cf le paragraphe 1.1.2
6.1.4 Il sera difficile, voire impossible d’organiser les élections, si la LEPI n’est pas corrigée pour prendre en compte tous ces exclus.
6.1.5 L’opinion attend la cour à ce tournant décisif. Si vous validez une LEPI tronquée, vous mettrez le pays à feu et à sang.
Mais l’opinion ne vous attend pas seulement au tournant de la LEPI ; elle attend aussi la Cour sur sa gestion du contentieux électoral.
6.2 Le contentieux électoral
Sa gestion constitue un autre temps fort de l’organisation des élections. Je m’en vais vous rappeler deux précédents à éviter à tout prix : 6.2.1 L’élection présidentielle de mars 1996 Vous n’avez pas oublié que la Cour Constitutionnelle de l’époque a invalidé plus de 400.000 voix du Président sortant, Nicéphore Dieudonné SOGLO. Le résultat de cette manœuvre (car s’en était une ! ) a été l’élection du Président Mathieu KEREKOU, avec seulement quelques 100.000 voix de plus que SOGLO !!! En l’occurrence, la Cour s’est substituée au peuple béninois pour lui élire son Président. Ce Président est resté dix ans au pouvoir, avec les résultats que vous savez. Depuis 1996, SOGLO n’a jamais cessé de parler de hold up électoral et de Cour des miracles pour désigner la Cour Constitutionnelle. Comment ne pas reconnaître qu’il a raison sur toute la ligne !!!
6.2.2 Le résultat « miraculeux » de 1996 a fait courir une méchante rumeur sur les membres de la Cour. Ils auraient perçu, pour prix de leur « forfaiture » des…. milliards de francs CFA !!! A mon interlocuteur bénévole, j’ai posé une seule question : A Mon cousin, le professeur Maurice AHANHANZO GLELE, a-t-il perçu, lui aussi, cet argent sale ?
6.2.3 Vous aurez à souffrir des mêmes soupçons, comme notre doyen Maurice a eu à en souffrir. Je crois en votre intégrité personnelle à tous les trois ; mais vous n’êtes pas sans savoir le rôle dévastateur que joue désormais l’argent, partout en Afrique, pour dénaturer et altérer les résultats des élections ! Ce n’est pas à la fin de vos parcours, aussi brillants l’un que l’autre, que vous compromettrez vos renommées, solidement établies, par des comportements douteux !!!
6.2.4 Mais lorsqu’on sait que l’argument préféré et usuel du Président Boni Yayi, c’est l’argent (quelque part, ce Monsieur pense qu’on peut tout acheter avec l’argent !) on ne peut pas résister à la tentation de vous mettre en garde.
6.2.5 Dans notre pays où la répartition du corps électoral est connu, avec 65% au Sud et 35 % au Nord, je vous invite à imaginer le scénario suivant : la LEPI laisse en rade plus d’un million d’électeurs du Sud ; et la Cour Constitutionnelle taille dans les croupières du candidat de l’UN en invalidant plusieurs centaines de milliers de ses voix comme en 1996. Le résultat sera de toute évidence la réélection du Président Boni YAYI. Je vous garantis d’avance que votre Cour n’arrivera pas à gérer ce résultat, car il déclenchera immédiatement une crise sociale violente pouvant déboucher sur une guerre civile. Je suis convaincu d’avance que ce n’est pas cela que vous voulez !
6.2.6 Plus près de nous, en Décembre 2010, la Cour Constitutionnelle de Côte d’Ivoire a sévi en invalidant les voix du candidat Dramane OUATTARA dans sept (7) régions du Nord et en proclamant, dans la foulée, la victoire du Président Sortant, Laurent GBAGBO. Ce faisant, elle a ouvert une crise politique grave dont l’issue peut-être une guerre civile dévastatrice.
6.2.7 Je vous invite instamment à méditer ces deux exemples pour vous en écarter résolument. Ils montrent, à suffisance, le caractère crucial, voire dangereux, du rôle de la Cour Constitutionnelle.
6.2.8 Ce caractère dangereux s’exacerbe dans les périodes électorales qui sont des périodes de fortes tensions sociales dans nos pays africains en apprentissage démocratique.
Au cours de nos rencontres, je vous ai rappelé, pour illustrer la dangerosité de votre situation, le cas du Vice-président de la Cour Constitutionnelle du Sénégal, Maître SEYE, assassiné le 15 octobre1988, après la démission du Président de la Cour ! Je prie les mânes de nos ancêtres pour que notre pays ne connaisse pas de pareilles extrémités prochainement.
J’ai tenu à vous envoyer cette lettre malgré ma rencontre avec chacun d’entre vous, à cause de nos liens qui sont forts ; mais surtout pour rassembler et vous exposer mes arguments, pour m’assurer ainsi de n’en oublier aucun. Il me plait de conclure en vous rappelant ce que vous savez déjà, à savoir la place et le rôle de la Cour Constitutionnelle. Ses attributions sont définies par les articles 114, 117, 118, 119, 120,121 et 123 de la Constitution du 11 Décembre 1990 qui font d’elle :
Le juge de la constitutionnalité des lois
Le garant des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques
L’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics
Le juge électoral
L’arbitre des conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat En résumé, elle est gardienne de la Constitution et la cheville ouvrière dans l’édification de l’Etat de droit. Votre rôle à tous les deux est central dans la Cour telle qu’elle est composée. Il vous crée des obligations et responsabilités particulières. Vous m’avez promis d’appliquer ce que j’appelle le principe de BATINDER : Oubliez donc le Président qui vous a nommés et dites le droit. Oubliez le Président Boni YAYI pour le bien et la paix de notre pays.
Je vous renouvelle, pour finir, mes vœux de Bonne et Heureuse Année 2011. Je nous souhaite à tous, courage et lucidité pour affronter les échéances électorales qui approchent.
Très amicalement, voire fraternellement J.R. AHOYO