COMITE CULTUREL POUR LA DEMOCRATIE AU BENIN

NOUVEAU CAHIER DE DOLEANCES

LE COMITE CULTUREL POUR LA DEMOCRATIE  AU BENIN (C.C.D.B.) adopte son premier cahier  de doléances  à son Assemblée Générale de PARIS le  19 juin 1994. Ce cahier de doléances est remis aux autorités diplomatiques et consulaires du BENIN en France en son temps.

Il nous paraît nécessaire de faire le point de tout ce qui a été réalisé dans le cadre de ce cahier de doléances à ce jour.

Dans le premier chapitre de ce cahier de doléances, il est fait état des points suivants :

-regroupement familial

-visas d’entrée en France

-allocations familiales

-sécurité sociale

-cartes de séjours

-réinsertion au pays d’origine

- le cadre universitaire

Dans tous ces domaines cités, le bilan est catastrophique. C’est pourquoi le CCDB pousse un « cri d’alarme » et demande à tous ces militants de se mobiliser à nouveau pour l’actualisation                                                           de son cahier de doléances et sa mise en œuvre d’urgence.

Nécessité pour le gouvernement béninois de renégocier l’accord entre le gouvernement de la  République Française  et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et  au codéveloppement.

Cet accord de codéveloppement  est totalement déséquilibré au profit de la partie française. Le Bénin pays africain lié par des mouvements migratoires historiques de tous temps n’a pas vocation à instaurer un régime spécifique de flux migratoires. Ceci serait contraire à notre culture et par conséquent contre productive.

Nécessité de faire le point sur «  l’Espace Campus France » qui entre en application au premier trimestre 2008.

CHAPITRE PREMIER

RELATIONS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE  ET LE BENIN

Le fascicule spécial n° 86/10bis  définit la convention générale du 6 novembre1979 entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin sur la sécurité sociale(ensemble cinq protocoles).

Le CCDB  demande aux autorités béninoises en France de faire le bilan en matière de sécurité sociale entre les deux pays depuis l’entrée en vigueur de la convention du 6 novembre 1979 à ce jour.

1 LES VISAS D’ENTREE EN FRANCE.

Les Béninois désireux de se rendre en France pour des raisons multiples continuent  de subir des tracasseries de toutes sortes, des humiliations de tout genre afin d’obtenir un visa. Dans le même temps, les Français se rendant au BENIN n’ont aucune difficulté pour l’obtention de visa.

L’accord de codéveloppement entre le BENIN et la France qui entre en application théoriquement en 2008  n’apporte aucun changement significatif dans ce domaine.

En tout état de cause , le CCDB  réclame la suppression pure et simple de demande de visas pour les béninois se rendant en France  pour une durée n’excédant pas trois mois.

II REGROUPEMENT FAMILIAL .

A nos yeux, il n’y a  aucune procédure particulière pour les ressortissants français  voulant s’installer de manière durable au Bénin. Le principe de réciprocité devrait être appliqué aux béninois résidents en France et  dont la famille désire  les rejoindre.

Ce mouvement de population connu en France sous l’appellation « regroupement familial » continue de faire des misères aux béninois.

Le CCDB demande avec insistance aux autorités béninoises en France de tout mettre en œuvre pour faciliter le regroupement familial des béninois résident en France.

III PRESTATIONS FAMILIALES

Les allocations familiales,  les allocations journalières de présence parentale, les allocations de soutien familial, les allocations d’éducation  de l’enfant handicapé, les majorations spécifiques pour parent isolé d’enfant handicapé, doivent connaître un règlement régulier.

Le protocole n°3 relatif  à l’octroi aux ressortissants béninois de l’allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française stipule (fascicule spéciale n° 86/10bis) dans son article 2 :

« l’allocation continuera à être servie lorsque les intéressés transféreront leur résidence sur le territoire béninois.

Le CCDB demande aux autorités béninoises de  faire le point sur :

a)      La nature des prestations versées aux béninois qui ont définitivement transféré leur résidence sur le territoire béninois

b)      Les prestations versées aux béninois dont les enfants sont restés au Bénin

c)       Création par les autorités consulaires du Bénin en France d’une cellule d’information sur le départ  à la retraite des béninois voulant s’installer définitivement au Bénin après leur retraite.

d)      Création par les autorités consulaires du Bénin d’une structure fiable capable de dénombrer les béninois en France.

IV    RETOUR  AU PAYS

Le candidat désireux de retourner définitivement  au pays doit bénéficier des aides nécessaires tant des autorités françaises que béninoises.

Il en sera de même des béninois atteints de maladie grave et désirant finir leurs jours au Bénin.

CHAPITRE DEUXIEME

DES  SERVICES CONSULAIRES ET DIPLOMATIQUES EN FRANCE

LE CONSULAT

Le CCDB  réclame  l’ouverture de représentations consulaires du Bénin dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux.

Nécessité de doter ces représentations consulaires de structures efficaces pouvant  jouer un rôle  significatif en matière sociale, juridique et culturelle.

L’AMBASSADE

Notre représentation diplomatique a-t-elle les moyens d’assumer pleinement son rôle dans le domaine des affaires économiques et commerciales.

L’AMBASSADE DU BENIN en France doit être en capacité de renseigner tous les béninois en France sur la situation de l’emploi au Bénin, les marché publics.

Le CCDB réclame la création d’une cellule économique au sein de l’Ambassade pouvant accompagner les entrepreneurs et experts béninois établis en France et désireux de s’installer ou d’exercer au Bénin.

CHAPITRE TROISIEME

SECURITE  CADRE UNIVERSITAIRE ET AUTRES

LA SECURITE

Les conditions de détention des étrangers dans les centres pénitentiaires en France sont déplorables et indignes d’un « pays qui se proclame champion » des droits de l’homme.

Aucun ressortissant béninois sous prétexte de situation irrégulière ne doit être  gardé au delà de quarante huit heures. Il revient donc aux autorités béninoises en France de créer les conditions nécessaires afin de mettre en place une structure  d’accueil efficace en faveur des ressortissants béninois victimes de « situation irrégulière »

En aucun cas notre représentation diplomatique et consulaire ne doit collaborer avec la police française en délivrant un sauf-conduit qui faciliterait la reconduite aux frontières du béninois mis en « situation irrégulière »

Une politique de « chiffres » est menée par la France pour ce qui concerne l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Le CCDB demande aux autorités béninoises en France et au Bénin de produire tous les six mois la liste des ressortissants béninois expulsés de France vers le Bénin. En mettant en évidence les modalités de l’expulsion et le caractère réel de la situation irrégulière.

LE CADRE UNIVERSITAIRE

Quel est le nombre des étudiants béninois en France  toutes disciplines confondues ?

Le Bénin possède en France de patrimoines immobiliers légués par la France coloniale. A ce jour on ne connaît pas la situation exacte de ces patrimoines.  Nécessité pour l’Ambassade du Bénin en France de recenser ces patrimoines. Dans ce cadre le CCDB demande  aux autorités béninoises d’agir en faveur de la réhabilitation complète de la maison  des étudiants des Etats de l’Afrique de l’ouest sise au 69, boulevard Poniatowski Paris 12 et qui est constamment sous la menace de récupération par l’Etat français.

LE CADRE CULTUREL

L’assimilation est  telle que les enfants d’immigrés béninois vivant en France ignorent totalement  nos traditions et nos langues. Aucune politique d’amélioration de cette situation n’est mise en œuvre. C’est pourquoi le CCDB réclame l’ouverture d’un centre culturel béninois  à Paris.

L’objectif visé est de promouvoir la culture béninoise au moyen de documentaires et d’images vidéo sur le Bénin ainsi que l’apprentissage des langues nationales.

PARIS LE…..        COMMISSION AUX AFFAIRES SOCIALES